République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 24.01.2013
Objet adopté le 17.05.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11088-A
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17 mai 2013 -
15h30
PL-11088-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'Université de Genève à aliéner le feuillet PPE 1916 n° 34 de la parcelle de base 1391, immeuble B-F174, de la commune de Morges
PL 11088
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24 janvier 2013 -
17h
PL-11088 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'Université de Genève à aliéner le feuillet PPE 1916 n° 34 de la parcelle de base 1391, immeuble B-F174, de la commune de Morges